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Documentation Steamworks
Foire aux questions

Informations sur la société

  • Q. Ai-je besoin d'un numéro de contribuable américain pour remplir les documents ?

    R. Vous devrez fournir la totalité des informations demandées pour que nous puissions finaliser votre inscription sur Steamworks. Si vous avez fait une demande d'ITIN ou d'EIN à des fins de retenues fiscales, veuillez attendre de recevoir le numéro avant de compléter les formulaires en ligne.
  • Q. Dois-je créer une société ?

    R. Cette décision vous appartient entièrement. De nombreux développeurs ont trouvé avantageux de former une entité juridique comme une société, mais cela dépend de vous et de votre situation. En cas de doute, un avocat pourra vous fournir des conseils juridiques sur les avantages et les coûts liés à la formation d'une entité juridique. Si vous prévoyez de former une entité juridique, vous devrez le faire avant de remplir les formulaires en ligne.
  • Q. Puis-je utiliser des caractères spéciaux propres à ma langue locale pour remplir les documents ?

    R. Non, n'utilisez pas de caractères spéciaux propres à une autre langue que l'anglais.
  • Q. Puis-je remplir les formulaires en tant que partenariat ?

    R. Si vous avez un partenariat enregistré aux États-Unis ou si votre partenariat existe en dehors des États-Unis et qu'il est imposé au niveau du partenariat, alors oui. En revanche, si votre partenariat réside en dehors des États-Unis et qu'il est imposé au niveau des individus partenaires plutôt que du partenariat, alors non. En raison de la complexité de l'obtention de la documentation fiscale adéquate, nous ne pouvons pas prendre en charge de partenariats non américains en tant qu'entités juridiques au sein de Steamworks.
  • Q. Puis-je utiliser un alias/pseudonyme lors de l'inscription ?

    R. Non. Vous devez utiliser vos nom et prénom légaux lors de l'inscription. Ne saisissez pas d'alias ou de pseudonyme durant le processus d'inscription.
  • Q. Que dois-je inscrire dans le champ réservé au nom légal de ma société ?

    R. Vous devez saisir le nom de l'entité juridique qui possède le produit ou détient ses droits de publication sur Steam, et qui signera l'accord de distribution de Steam. Ce nom doit être identique à celui qui figure sur les documents bancaires officiels et, le cas échéant, sur les documents fiscaux de l'IRS pour les États-Unis, ou sur tout autre document fiscal étranger.
  • Q. Que dois-je inscrire dans le champ réservé au nom légal de ma société si je suis une entreprise individuelle ?

    R. Vous ne devez pas inscrire le nom commercial ni l'alias/pseudonyme de votre entreprise. Veuillez inscrire votre nom légal complet. Le nom que vous saisissez à cet endroit doit être le même que celui qui figure sur les documents bancaires officiels et, le cas échéant, sur les documents fiscaux de l'IRS pour les États-Unis, ou sur tout autre document fiscal étranger.
  • Q. Où puis-je modifier mon adresse ?

    R. Vous pouvez modifier votre adresse en cliquant sur « Consulter et modifier les informations de la société » sur la page d’accueil de Steamworks. Vous trouverez ce lien dans la section « Outils et liens » en bas à droite de la page. Veuillez contacter l'utilisateur détenant les droits d'autorité effective de votre organisation sur Steamworks (c'est en général la personne qui a rempli les documents initiaux auprès de Valve). Veuillez noter que si vous changez de pays de résidence, vous devrez à nouveau remplir le questionnaire fiscal pour déterminer le nouveau taux de retenue à la source correspondant à votre nouvelle situation.
  • Q. Mon nom légal a changé (ainsi que mes informations bancaires et fiscales). Comment puis-je répercuter ces modifications sur Steamworks ?

    R. Vous devrez recommencer le processus d'inscription et créer un nouveau compte partenaire sous votre nouveau nom. Vous devrez de même actualiser vos renseignements bancaires et fiscaux avec votre nouveau nom. Une fois ceci fait, nous devrons vous envoyer les documents mettant fin aux droits de propriété intellectuelle de l'ancienne société et déplacerons les jeux de l'ancienne société vers la nouvelle. Veuillez utiliser ce formulaire pour nous contacter et nous fournir le nom du compte Steam pour lequel vous souhaitez remplir les formulaires en ligne.
  • Q. Y a-t-il des pays ou régions, des entités ou des individus avec lesquels Valve ne peut pas entretenir de relations commerciales ?

    R. Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC, Office of Foreign Assets Control) du Département américain du Trésor administre et applique des sanctions économiques et commerciales fondées sur la politique étrangère américaine et les objectifs de sécurité nationale contre des pays et des régimes étrangers ciblés, contre les terroristes, les trafiquants de drogue internationaux et ceux qui sont engagés dans des activités liées à la prolifération des armes de destruction massive et à d'autres menaces contre la sécurité nationale, la politique étrangère ou l'économie des États-Unis. L'OFAC publie des listes des parties (Specially Designated Nationals List, liste de ressortissants expressément désignés) avec lesquelles Valve, en tant que société américaine, n'est pas autorisée à commercer. En outre, l'OFAC administre des sanctions commerciales et des programmes d'embargo à l'encontre de pays spécifiques (Sanctioned Countries, pays frappés de sanctions), de sorte que les transactions non autorisées impliquant ces pays sous embargo sont prohibées ou restreintes. De nombreuses limitations imposées par l'OFAC, mais pas toutes, sont également appliquées par d'autres pays en dehors des États-Unis.

    Valve n'entretient pas de relations commerciales, ni n'engage ou ne facilite de transactions avec des individus ou des entités sujets à sanctions ou toute autre restriction commerciale applicable. Ceci inclut, sans s'y limiter, les parties figurant sur les listes des ressortissants expressément désignés (Specially Designated National List, SDN) et des fraudeurs aux sanctions étrangers (Foreign Sanctions Evaders, FSE) mises à jour par le Département américain du Trésor. De plus, nous n'entretenons pas de relations commerciales, ni n'engageons ou ne facilitons de transactions avec des individus ou des entités résidant dans des pays frappés de sanctions, entre autres la Crimée, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie.
  • Q. Où puis-je trouver plus d'informations sur les renseignements bancaires, la retenue d'impôts à la source ou les paiements ?

    R. Veuillez consulter la FAQ sur les paiements et la FAQ sur les taxes.
  • Q. J'ai une autre question relative à la sortie de mon produit sur Steam. Où dois-je m'adresser ?

    R. Notre documentation sur Steamworks et certaines FAQ ont pour objet de répondre aux diverses questions que les développeurs nous ont posées par le passé. Par ailleurs, il existe un groupe des développeurs Steamworks où vous pouvez poser toutes les questions pour lesquelles vous n'avez pas trouvé de réponses dans la documentation. Les employés de Valve répondent fréquemment à des questions dans ce groupe, de même que de nombreux développeurs. C'est en général le moyen le plus rapide d'obtenir une réponse, car de nombreuses personnes suivent ces discussions.
  • J'ai des questions relatives à l'utilisation du moteur Source dans mon produit.

  • Si votre jeu ou mod est basé sur le moteur Source, veuillez consulter la FAQ Publier des jeux utilisant le moteur Source.

Renseignements fiscaux

Questionnaire fiscal

  • Q. Puis-je publier mes jeux sur Steam avant d'avoir fourni des informations bancaires valides ?

    R. Non. Vous ne pourrez pas publier de jeux sur Steam avant d'avoir fourni des informations bancaires et fiscales valides.
  • Q. Comment puis-je fournir les informations fiscales nécessaires à Valve ?

    R. Dans le cadre du processus d'inscription en tant que partenaire, un lien vous sera fourni pour remplir le questionnaire fiscal. Il vous faudra 5 à 10 minutes pour répondre à la série de questions qui vous guideront pour remplir l'un des deux formulaires fiscaux (W-9 ou W-8BEN). Vous pouvez aussi accéder à votre déclaration fiscale en cliquant sur « Consulter et modifier les informations de la société » sur la page d’accueil de Steamworks.

    Pour modifier vos informations bancaires, vous devez posséder les droits d’autorité effective sur la page de gestion des utilisateurs de Steamworks. Veuillez contacter l'utilisateur détenant les droits d'autorité effective de votre organisation sur Steamworks (c'est habituellement la personne qui a rempli les documents initiaux avec Valve).
  • Q. Quels documents dois-je réunir avant de remplir le questionnaire fiscal ?

    R. Nous demandons à tous nos partenaires de nous fournir des formulaires fiscaux valides, conformément aux dispositions des États-Unis relatives aux déclarations fiscales. Pour les partenaires américains (formulaire W9), votre TIN prend la forme d'un numéro d'identification d'employeur (EIN, Employer Identification Number) ou d'un numéro de sécurité sociale (SSN, Social Security Number). Pour les partenaires non américains (formulaire W8), un TIN américain ou étranger est demandé pour prétendre aux avantages découlant d'une convention.
  • Q. Pourquoi une adresse URL non affiliée à Valve est-elle affichée lorsque je clique sur le lien vers le questionnaire fiscal ?

    R. Nous utilisons un service appelé TaxIdentity, fourni par une société tierce appelée Lilaham, afin d'effectuer le questionnaire fiscal.
  • Q. Puis-je enregistrer mon questionnaire fiscal partiellement rempli et le reprendre plus tard ?

    R. Non. Vous ne pouvez pas sauvegarder lors de la saisie des données car le questionnaire fiscal doit être complété en une seule fois. En moyenne, 5 à 10 minutes sont nécessaires pour le remplir.
  • Q. Puis-je utiliser un nom différent de celui que j'ai fourni dans les informations sur la société pour remplir le questionnaire fiscal ?

    R. Non. La déclaration fiscale doit être au même nom que celui figurant dans les informations sur la société.
  • Q. Pourquoi la validation de mon numéro d'identification de contribuable (TIN) n'est-elle pas instantanée ?

    R. Votre numéro d'identification de contribuable (TIN) est validé par l'Internal Revenue Service (IRS). Ce processus peut subir des interruptions de la base de données de l'IRS et être ainsi retardé. De plus, il peut falloir jusqu'à 30 jours à compter de la date d'émission pour que les TIN récemment attribués soient intégrés dans la base de données que nous interrogeons pour effectuer la validation.
  • Q. Que se passe-t-il si je dois recommencer mon questionnaire fiscal ?

    R. Le questionnaire fiscal précédent sera supprimé, même si les informations fiscales ont été vérifiées et validées. Le questionnaire fiscal ne devrait être recommencé qu'en cas de changement de situation (par exemple un déménagement dans un autre pays) ou si des informations supplémentaires, comme un TIN américain ou étranger, ont été omises initialement.
  • Q. Je viens de déménager. Dois-je remplir à nouveau le questionnaire fiscal ?

    R. Si vous restez dans le même pays que celui figurant dans la déclaration fiscale initiale, vous n'avez pas à recommencer le questionnaire fiscal. Si vous avez changé de pays de résidence, vous devrez en revanche remplir à nouveau le questionnaire fiscal.

Numéros d'identification de contribuable (TIN) américains

  • Q. Pourquoi dois-je obtenir un numéro d'identification de contribuable (ITIN, Individual Taxpayer Identification Number) ?

    R. En règle générale, un ressortissant étranger est soumis à la fiscalité américaine sur ses revenus de source américaine. La plupart des revenus de source américaine perçus par un ressortissant étranger sont soumis à un taux d'imposition de 30 %. Un taux réduit, voire l'exemption, peut s'appliquer s'il existe une convention fiscale entre le pays de résidence du ressortissant étranger et les États-Unis. Afin d'exercer les bénéfices dus au titre de la convention fiscale, vous devrez remplir un formulaire W-8BEN, qui nécessite un TIN étranger ou américain. Vous trouverez la liste des pays disposant d'une convention fiscale avec les États-Unis ici :
    http://www.irs.gov/Businesses/International-Businesses/United-States-Income-Tax-Treaties-A-to-Z.

    Si votre pays de résidence est la Slovaquie, vous devrez fournir un numéro d'identification de contribuable (TIN) américain au moment de remplir le formulaire W-8BEN afin de bénéficier des avantages des conventions fiscales et d’être exonéré de retenues à la source. Un numéro d'identification de contribuable étranger n'est pas suffisant.
  • Q. Pour demander un TIN, faut-il que je remplisse une déclaration de revenus américaine ?

    R. Pour demander un ITIN afin de bénéficier des avantages découlant d'une convention fiscale, il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration de revenus américaine.
  • Q. Quels sont les différents types de TIN américains ?

    R. Pour les ressortissants non américains, un TIN peut prendre la forme d'un numéro d'identification d'employeur (EIN, Employer Identification Number) pour les particuliers et les entreprises, ou d'un numéro d'identification de contribuable (ITIN, Individual Taxpayer Identification Number) pour les particuliers uniquement.
  • Q. Si je suis un particulier, puis-je choisir de demander un EIN ou un ITIN ?

    R. Oui, un particulier peut demander soit un EIN soit un ITIN.
  • Q. Comment puis-je obtenir un TIN américain ?

    R. Vous pouvez obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN, Employer Identification Number ; précisez que vous êtes entrepreneur individuel), destiné aux particuliers et aux entreprises, par téléphone en appelant le +1 (267) 941-1099. Il ne s'agit pas d'un numéro vert, et des frais d'appel vers l'international peuvent s'appliquer. Vous pouvez également obtenir un EIN en remplissant le formulaire « Form SS-4, Application for Employer Identification Number » par fax (délai d'environ quatre jours ouvrables), ou par courrier (délai d'environ quatre semaines). Des informations supplémentaires sur le formulaire SS-4 sont disponibles sur le site de l'IRS.

    http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fss4.pdf
  • Q. Combien de temps faut-il à l'IRS pour délivrer un numéro d'identification de contribuable (ITIN, Individual Taxpayer Identification Number) ?

    R. Obtenir un ITIN peut demander quelques mois ou plus.